Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse www.evayaconciergerie.com, est édité par :
EVAYA CONCIERGERIE
Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 €
Siège social : 144 Montée de la Gottaz, 73200 Plancherine, France
SIREN : 106 090 459
SIRET : 106 090 459 00012
RCS : Chambéry
N° TVA intracommunautaire : FR33 106090459
Présidente : Eeva Morand
Directeur général : Jérémy Ciscard
Email : evayaconciergerie@gmail.com
Téléphone : 06 26 66 11 02
2. Directeur de la publication
La directrice de la publication est Eeva Morand, en qualité de Présidente de la société EVAYA CONCIERGERIE.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé et mis à disposition via la plateforme Systeme.io, exploitée par :
ITACWT Limited 2 Cruise Park Rise Tyrrelstown
Dublin 15 Irlande
Le nom de domaine evayaconciergerie.com est enregistré auprès de OVHcloud.
4. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
EVAYA CONCIERGERIE s’efforce de maintenir le site accessible et à jour. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des interruptions, indisponibilités ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté, notamment ceux liés au réseau Internet ou aux prestataires techniques.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, éléments visuels, vidéos, marques et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite d’EVAYA CONCIERGERIE, toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
Toute utilisation non autorisée des contenus du site pourra faire l’objet de poursuites conformément à la législation en vigueur.
6. Responsabilité
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment.
EVAYA CONCIERGERIE s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées, sans pouvoir garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs.
L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site.
7. Données personnelles
Le site comporte notamment un formulaire permettant aux visiteurs de contacter EVAYA CONCIERGERIE.
Les données personnelles collectées dans ce cadre sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible depuis le site.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles déterminées conformément aux règles de droit commun applicables.